La vente à réméré : définition et principes
La vente à réméré, également appelée vente avec faculté de rachat, est une solution pour les personnes en difficulté financière. Elle leur permet de vendre leurs biens tout en ayant la possibilité de les racheter par la suite.
Ce qu’il faut savoir sur la vente à réméré :
- Le vendeur peut racheter son bien au prix initial et rembourser les frais engagés par l’acheteur.
- Le contrat de réméré est valable cinq ans maximum.
- Si le vendeur ne peut pas racheter le bien dans le délai imparti, l’acheteur en devient le propriétaire définitif.
Les avantages de la vente à réméré
La vente à réméré présente plusieurs avantages :
- Elle permet aux personnes en situation de surendettement ou ayant des difficultés à obtenir un crédit de conserver leurs biens.
- Elle offre la possibilité de temporiser et d’éviter des poursuites judiciaires, telles que les saisies immobilières ou les expulsions.
- Pour l’acheteur, c’est un investissement peu risqué avec un rendement intéressant à court terme.
Les modalités de la vente à réméré
Pour vendre en réméré, certaines formalités doivent être respectées :
- Expertise et diagnostic énergétique du bien.
- Établissement d’un contrat devant notaire, comprenant certaines mentions obligatoires.
- Paiement des éventuels créanciers par le notaire.
- Possibilité pour le vendeur d’occuper les lieux grâce à un contrat d’occupation.
La faculté de rachat : comment ça fonctionne ?
Si le délai prévu par le contrat de réméré n’est pas expiré et que la situation financière du vendeur le permet, celui-ci peut récupérer son bien en versant la totalité des sommes restant dues au notaire. Il ne peut pas exercer de droit de rétraction pendant la procédure de rachat.
La vente à réméré permet au vendeur de rester dans son logement malgré sa situation financière et offre à l’acheteur un produit de placement peu risqué avec un bon rendement à court terme.
