Titres reformulés :
- Le droit bancaire : définition et domaines d’application
- Les missions d’un avocat spécialisé en droit bancaire
- Les contentieux bancaires et les procédures associées
- Le rôle de l’avocat dans un arrangement amiable
- Le rôle de l’avocat dans un contentieux bancaire
Le droit bancaire : définition et domaines d’application
Le droit bancaire est une branche du droit des affaires qui régit les opérations bancaires et les relations entre les acteurs du secteur bancaire. En France, ces activités sont définies par le Code monétaire et financier, offrant ainsi un cadre d’intervention pour les avocats spécialisés en droit bancaire.
Les missions d’un avocat spécialisé en droit bancaire
En raison de la complexité de la réglementation bancaire, il est souvent nécessaire de faire appel à un avocat spécialisé en droit bancaire. Ces professionnels peuvent intervenir en tant que conseillers ou pour résoudre des litiges liés à des chèques, des erreurs de conseil, des opérations de crédit immobilier, etc.
Les contentieux bancaires et les procédures associées
Les litiges bancaires peuvent donner lieu à deux types de procédures : amiables ou contentieuses. Les procédures amiables permettent de résoudre les désaccords entre un client et sa banque sans passer par les tribunaux, tandis que les procédures contentieuses sont soumises à la décision d’un juge.
Le rôle de l’avocat dans un arrangement amiable
Lorsqu’un arrangement amiable est privilégié, l’avocat bancaire joue le rôle de négociateur afin de trouver un accord satisfaisant pour son client. Une fois l’accord trouvé, une convention écrite est signée pour officialiser les termes de l’arrangement amiable.
Le rôle de l’avocat dans un contentieux bancaire
Si les négociations préalables n’aboutissent pas à un arrangement amiable, le contentieux est porté devant les tribunaux. L’avocat bancaire est alors chargé de préparer la demande en justice, de représenter son client devant les juridictions compétentes et de suivre l’évolution du contentieux.
Il est important de noter que l’avocat en droit bancaire est encouragé à examiner la possibilité de résoudre le différend à l’amiable, conformément à la recommandation de l’article 6.1 du règlement intérieur national du Conseil national des barreaux.
Avant de faire appel à un avocat spécialisé en droit bancaire, il est conseillé de se renseigner sur ses domaines d’expertise, certains étant spécialisés dans la défense des banques tandis que d’autres se concentrent sur la défense des clients.
