Les mentions légales obligatoires d’une facture
Voici les mentions légales obligatoires qui doivent apparaître sur une facture :
Importance de savoir comment émettre une facture en tant qu’auto-entrepreneur
La facture est un document officiel qui prouve la vente d’un bien ou la prestation d’un service. Elle est nécessaire pour justifier de vos revenus auprès de l’administration fiscale et pour pouvoir déduire vos dépenses.
Les mentions générales d’une facture
Voici les mentions générales qui doivent apparaître sur une facture :
Les mentions supplémentaires (pour les clients professionnels)
En cas de clients professionnels, voici les mentions supplémentaires qui doivent apparaître sur une facture :
Les mentions particulières d’une facture
Voici les mentions particulières qui doivent apparaître sur une facture dans certains cas de figure :
Pénalités en cas de non-respect des obligations
En cas de non-respect des obligations en matière de facturation, des pénalités financières et des sanctions pénales peuvent être appliquées à l’auto-entrepreneur.
Règles de conservation des factures
Combien de temps conserver ses factures ?
Il est recommandé de conserver ses factures et autres documents comptables pendant au moins 6 ans à compter de leur émission ou de leur paiement.
Comment conserver ses factures ?
Il est recommandé de conserver ses factures de manière sécurisée, que ce soit sous forme électronique ou papier, afin de pouvoir les présenter en cas de contrôle fiscal.
