Les changements fiscaux pour les micro-entreprises en 2022
Les plafonds d’exonération pour la transmission des entreprises individuelles ont été augmentés en 2022. Les micro-entreprises peuvent désormais bénéficier d’exonération d’impôt sur le revenu pour des valeurs allant jusqu’à 1 million d’euros.
Des délais plus longs pour choisir le régime d’imposition
Les auto-entrepreneurs ont désormais plus de temps pour choisir le régime d’imposition qui leur convient. Ils ont jusqu’au mois de juin pour opter pour un régime réel d’imposition.
Doublement du crédit d’impôt pour la formation
En 2022, le montant du crédit d’impôt pour la formation a été doublé pour les dirigeants d’entreprises. Pour en bénéficier, l’effectif salarié doit être inférieur à dix et le chiffre d’affaires ou le bilan total ne doit pas dépasser 2 millions d’euros.
Les nouvelles démarches administratives pour les micro-entrepreneurs
Les travailleurs indépendants peuvent désormais obtenir une attestation de vigilance provisoire dès le début de leur activité. Un plan de simplification des services en ligne a été annoncé pour mieux accompagner les micro-entrepreneurs dans leurs démarches.
Les mesures sociales en vigueur pour les micro-entreprises
De nouveaux bénéficiaires peuvent désormais accéder au congé de proche, et les allocations journalières ainsi que la présence parentale ont été revalorisées. Le statut de conjoint collaborateur est limité à cinq ans à partir de cette année.
