Découvrez la nature de l’activité d’une entreprise en un clic !

Définir la nature de l’activité d’une entreprise

Une opération impliquant la réalisation de plusieurs formalités, la création d’entreprise requiert parfois beaucoup de temps. Parmi ces tâches qu’il faut accomplir, il y a le choix de la nature de l’activité de l’établissement. En effet, définir cet élément ne doit pas être négligé puis qu’elle est déterminante en termes de fiscalité, de statut social et de gestion de l’entreprise. Dans cet article, vous allez non seulement comprendre à quoi elle sert, mais également comment la choisir.

L’importance de définir la nature de l’activité d’une entreprise

Sachez que la détermination de l’activité principale de l’entreprise permet de connaître les types de formalités administratives à réaliser. Une fois définie, la nature de votre activité servira à l’INSEE pour créer un code APE. Ce dernier est utilisé à la fois dans la recherche d’une convention collective et dans les statistiques.

Le genre d’activité exercé par l’entreprise est également important puisqu’il impacte les modalités relatives à l’imposition. En outre, la catégorie fiscale sur les revenus va en dépendre, ce sera soit des bénéfices non commerciaux, soit des bénéfices commerciaux et industriels.

Il faut savoir que la nature de l’activité d’une société sert également à établir le statut social du porteur du projet, le dirigeant. Œuvrant dans un secteur précis, il ne sera pas catégorisé dans la même liste que les organismes sociaux spécialisés dans la retraite ou les risques maladies. D’un autre côté, il existe des types d’entreprises qui sont plus adaptés à certaines activités. Un établissement qui se spécialise dans l’industrie ne peut pas être une entreprise unipersonnelle. Il faut mettre en tête que les activités devront être bien réglementées.

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Dans ce cas, il sera nécessaire de détenir un diplôme ou un certificat prouvant votre régularité. Afin d’éviter les conflits juridiques, le mieux est de se renseigner à la Direction des entreprises commerciales, artisanales et de service.

Comment définir la nature de l’activité d’une entreprise ?

Une étape obligatoire lors de la conception d’une entreprise, définir sa nature d’activité ne doit jamais être négligé. Avant toute chose, sachez qu’il existe cinq possibilités : agricole, artisanale, industrielle, commerciale et libérale. Si vous êtes éleveur ou agriculteur, vous exercez une activité agricole. Sans oublier que les actions liées à la production végétale et animale sont également classées dans cette catégorie, à savoir la vente de légumes, la transformation du lait, etc.

Pour ce qui est de l’activité artisanale, il s’agit d’un savoir-faire particulier tel que la réparation, la fabrication et la vente d’une prestation. En quelque sorte, il s’agit d’un secteur qui consiste à créer un produit ou un service manuellement. Les exemples les plus évidents sont les boulangeries, la maçonnerie, la confection de vêtements, etc.

L’activité industrielle, quant à elle, repose sur l’utilisation des machines. Dans une industrie, plus des 80 % des tâches sont automatisées par des instruments mécaniques. Si vous produisez de la nourriture congelée avec ce genre d’appareil, vous exercez donc une activité industrielle.

En ce qui concerne l’activité commerciale, cette dernière consiste à acquérir des biens afin de les revendre. C’est le cas des agences immobilières qui achètent une maison dans le but de les vendre à un nouveau particulier.

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Enfin, l’activité libérale est liée aux prestations conceptuelles et intellectuelles. Elle encadre plus précisément les professions telles qu’un médecin, un formateur, un consultant, un avocat, etc. Toutefois, ces métiers peuvent être réglementés ou non réglementés.

Résumé des caractéristiques propres à chaque type d’entreprise

Voici une liste résumant la nature d’activité des entreprises.

  • Agricole : s’il s’agit d’une exploitation relative à un cycle biologique animal ou végétal. La commercialisation des produits issus de la transformation de cette culture est aussi rattachée à cette activité.
  • Artisanale : si vous avez 10 employés aux maximums et que vous vous spécialisé dans la production ou la vente de biens et services faits de manière manuelle.
  • Industrielle : dans le cas où la société met en œuvre des équipements industriels pour l’accomplissement de la majorité des tâches.
  • Commerciale : dans ce cas précis, l’entreprise souhaite faire l’achat-vente d’un bien, que ce soit en détail ou en gros.
  • Libérale : si la prestation s’effectue dans un cadre intellectuel qui demande des qualifications et une déontologie professionnelle spécifique.
David
David

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