Responsabilités pendant les travaux
Le constructeur est responsable des dommages qui surviennent sur le chantier pendant l’exécution des travaux, quelle qu’en soit la cause. Il est responsable des événements tels que le vol, la dégradation des matériaux, l’incendie ou les actes de vandalisme tant que la réception officielle du chantier n’a pas eu lieu.
- Couverture vis-à-vis des tiers pendant les travaux
Les garanties souscrites dans le cadre d’un contrat d’assurance construction couvrent la responsabilité civile générale du constructeur, y compris la responsabilité civile d’exploitation. Cette garantie intervient pendant toute la durée des travaux et permet de couvrir les dommages causés par le constructeur à son client, aux bâtiments existants et aux tiers.
- La couverture des dommages en cours de chantier
Les contrats d’assurance construction peuvent inclure une garantie d’effondrement avant réception, qui prend en compte les dépenses nécessaires pour remédier à une menace grave et imminente pouvant remettre en cause la solidité de l’ouvrage. Ils peuvent aussi couvrir les dommages matériels ou accidentels sur le chantier causés par un incendie, un acte de vandalisme ou un événement naturel.
